Conditions générales

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service Artilona, un abonnement logiciel destiné aux électriciens professionnels, édité par Charles Thevenet, entrepreneur individuel (EI), sous la marque Artilona, immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 131 068 439 (SIRET 131 068 439 00010).

2. Description du service

Artilona comprend une application mobile et un site internet professionnel au nom de l'abonné : création et modification du site, réception des demandes de devis envoyées depuis le site, agenda et prise de rendez-vous en ligne, fichier clients et notes de chantier, suivi des devis. Les fonctions annoncées comme « en préparation » ou « bientôt » sur le site (numéro professionnel, SMS automatiques, messagerie par SMS, avis Google) ne font pas partie du service tant qu'elles ne sont pas disponibles.

3. Prix et paiement

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, sans frais d'installation, au tarif communiqué à l'abonné avant la souscription.

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de la société Stripe ; la carte est demandée à la souscription. Le premier mois, compté à partir de l'activation du compte, est gratuit : rien n'est prélevé pendant ce mois. Le premier prélèvement a lieu à la fin du mois gratuit, puis chaque mois à la même date.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. L'abonné peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais. Ce jour-là, l'accès de l'abonné à son compte et à l'application s'arrête, et son site est mis hors ligne.

En cas de paiement refusé, l'accès à l'application et le site de l'abonné sont suspendus jusqu'au paiement ; ils sont rétablis dès que le paiement est reçu. Le compte et le site de l'abonné ne sont pas supprimés.

5. Site internet de l'abonné

À la fin de l'abonnement, le site de l'abonné est mis hors ligne. Le compte de l'abonné, son site et leur contenu sont conservés deux mois, puis supprimés sous 30 jours ; l'adresse du site (par exemple nom-de-l-entreprise.artilona.com) est alors libérée : elle peut être attribuée à un autre abonné.

L'abonné est seul responsable des textes, photos et informations qu'il publie sur son site : il garantit qu'ils sont exacts, qu'il détient les droits nécessaires pour les utiliser et qu'ils respectent la loi.

6. Responsabilité

L'éditeur fournit le service avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire liée à la maintenance, à un cas de force majeure ou à la défaillance de services tiers (hébergeurs, opérateurs, services de Google).

7. Données personnelles

7.1 Les données de l'abonné. Le traitement des données personnelles de l'abonné (compte, abonnement, site, utilisation de l'application) est décrit dans la politique de confidentialité.

7.2 Les données des clients de l'abonné. Pour faire fonctionner son site et l'application, l'abonné confie à Artilona des données personnelles de ses clients et prospects : noms, téléphones, adresses e-mail, adresses de chantier, messages et photos reçus par son site, rendez-vous, devis et notes. Pour ces données, l'abonné est responsable du traitement et Artilona agit en tant que sous-traitant, au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce traitement dure le temps de l'abonnement et a pour seul objet de fournir le service décrit à l'article 2.

À ce titre, Artilona s'engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le service, selon les instructions de l'abonné que constituent les présentes conditions et l'utilisation qu'il fait du service ;
• garantir leur confidentialité et ne les rendre accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour le service ;
• les protéger par des mesures de sécurité adaptées : connexions chiffrées, accès protégés par mot de passe, données de chaque abonné séparées de celles des autres ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants nécessaires au service, listés dans la politique de confidentialité et liés par des engagements équivalents, et informer l'abonné de tout changement de sous-traitant ; l'abonné peut s'y opposer en résiliant son abonnement ;
• encadrer tout transfert hors de l'Union européenne par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• aider l'abonné à répondre aux demandes de ses clients (accès, rectification, effacement, opposition…) ;
• informer l'abonné sans délai injustifié de toute violation de données concernant ses clients ;
• à la fin de l'abonnement, conserver ces données deux mois (article 5), puis les effacer dans les 30 jours ; à la suppression du compte, les effacer dans les 30 jours ; sauf obligation légale de conservation. L'abonné peut en demander une copie auparavant, à contact@artilona.com ;
• mettre à la disposition de l'abonné les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et se prêter aux vérifications raisonnables qu'il demanderait.

L'abonné reste responsable des données qu'il enregistre et de l'information de ses clients. Le site créé avec Artilona comporte à cet effet sa propre page de confidentialité.

8. Parrainage

Tout abonné dont le compte est actif (le « parrain ») dispose d'un lien de parrainage personnel, qu'il peut transmettre à un professionnel qui n'a jamais eu de compte Artilona (le « filleul »).

Le filleul qui crée son compte en suivant ce lien bénéficie de deux mois gratuits au lieu d'un, comptés à partir de l'activation de son compte.

Lorsque le filleul règle son premier mois d'abonnement, un mois d'abonnement est offert au parrain : son montant est porté au crédit de son compte et déduit automatiquement de sa ou de ses prochaines factures. Ce crédit n'est ni remboursable ni convertible en argent ; il est perdu à la fin de l'abonnement du parrain.

Un parrain peut parrainer plusieurs filleuls, mais un même abonné ne peut pas bénéficier de plus de trois mois gratuits en tout, en comptant celui ou ceux de son inscription : un parrain reçoit donc au plus deux mois offerts, ou un seul s'il a lui-même été parrainé. Au-delà, ses filleuls conservent leurs deux mois gratuits, mais leur abonnement ne lui donne plus droit à un mois offert. Un filleul n'a qu'un seul parrain, et nul ne peut se parrainer lui-même.

Le parrain est informé de l'inscription de son filleul, puis de son abonnement ; le filleul lui est désigné par le nom de son entreprise ou, à défaut, par son prénom.

Artilona peut refuser ou retirer cet avantage en cas de fraude ou d'abus (faux comptes, inscriptions de complaisance), et modifier ou arrêter le parrainage pour l'avenir ; les mois déjà offerts restent acquis.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.